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partie à l'instance

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  • Instance Nationale De Protection Des Biens Publics Au Maroc Association — Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des Biens Publics …   Wikipédia en Français

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  • instance — [ ɛ̃stɑ̃s ] n. f. • v. 1240 « application, soin »; lat. instantia 1 ♦ Sollicitation pressante. Vx au sing., sauf dans Demander avec instance. ⇒ insistance. « mon camarade me fit de telles instances » (Balzac). Mod. Céder aux instances de qqn. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • partie — 1. (par tie) s. f. 1°   Portion d un tout. 2°   Les petites parties, les atomes. 3°   Portion du corps. 4°   Dans le langage scolastique, certaines divisions de l âme. 5°   En grammaire, parties du discours, parties des verbes, etc. ; en peinture …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • instance — (in stan s ) s. f. 1°   Soin extrême, pressant. •   Et notre plus grand soin, notre première instance Doit être à le nourrir [l esprit] du suc de la science, MOL. F. sav. II, 7. 2°   Sollicitation pressante. Demander avec instance. •   Et son… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Instance nationale de protection des biens publics au Maroc — Fondée en 2006 l Instance Nationale de Protection des Biens Publics ou INPBPM, comme l indique sa dénomination, a pour but la protection des biens publics L Association qui a pris la dénomination : Instance Nationale de protection des Biens… …   Wikipédia en Français

  • Partie des socialistes européens — Parti socialiste européen Pour les articles homonymes, voir PSE. Parti socialiste européen Sozialdemokratische Partei Europas Party of European Socialists Partito socialista europeo Partido socialista europeo …   Wikipédia en Français

  • Partie —     Définition de Partie     Lorsqu on parle des parties à une convention, on désigne ainsi les personnes qui l ont signé, par opposition à celles qui y sont demeurées étrangères et que l on dénomme des tiers .     En procédure, partie est le nom …   Lexique de Termes Juridiques

  • Tribunal d'instance (France) — En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d instance, qui… …   Wikipédia en Français

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